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Conditions générales d'utilisation du service réseau des diplômés


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Editeur
IUT de Tarbes

1 rue Lautréamont

65000 TARBES


Hébergement
Le site est hébergé par l?IUT de Tarbes


Définitions

Réseau des Diplômés : Etudiant ou ancien étudiant ayant réalisé tout ou partie de ses études à l'IUT de Tarbes.

Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site.

 

Propriété
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Contenu du site ? Responsabilité

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Accès au service

L'IUT de Tarbes se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions générales d'utilisation. 
Le service est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


Usurpation d'identité

Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 ? d'amende. 

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. (Article 226-4-1 de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011)


Données personnelles 

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